Une société holding, ou groupe de sociétés, est une entité qui détient des actions dans d’autres entreprises, leur permettant ainsi d’exercer une certaine influence sur ces dernières. La holding a pour principale fonction la gestion et l’administration de son portefeuille de participations. Elle peut également offrir des services aux filiales qu’elle contrôle, tels que la centralisation de fonctions administratives.
Définition d’une société holding
La société holding est une structure juridique composée d’une entité mère, appelée société faîtière, qui détient des participations dans un certain nombre d’entités filles ou d’autres sociétés. Les droits de vote attachés aux actions détenues par la holding lui permettent généralement d’exercer une influence significative sur les entreprises du groupe.
Ledit contrôle exercé par la holding peut être majoritaire, avec plus de 50 % des actions détenues, ou minoritaire, lorsque cette dernière est néanmoins en mesure d’exercer une influence notable sur l’activité des filiales.
Actionnaires et gouvernance
Les actionnaires de la holding peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Il n’est pas rare de trouver plusieurs actionnaires au sein de ce type de structures, qui vont alors décider ensemble de la stratégie de développement du groupe.
De même, la gouvernance d’une holding peut être assurée par un conseil d’administration ou par un directoire, selon la forme juridique choisie pour la structure.
Création d’une société holding
Pour créer une société holding, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
Choisir la forme juridique de la holding
Diverses formes juridiques peuvent être utilisées dans le cadre de la création d’une société holding. Parmi les plus courantes figurent la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS). Le choix de cette forme dépendra des objectifs poursuivis par l’entité, ainsi que des besoins en capital social et des contraintes relatives à la gestion et la gouvernance.
Constituer le capital social de la holding
Le capital social de la société doit être constitué par les apports effectués par les actionnaires lors de la création de celle-ci. Ces apports peuvent prendre la forme :
– de numéraire : il s’agit d’un apport en espèces – de nature : il consiste en l’apport d’un bien immobilier, d’un droit ou d’un autre actif
Bien entendu, le montant minimum requis variera en fonction de la forme juridique adoptée.
Rédiger les statuts de la société holding
Les statuts de la holding doivent être rédigés par écrit et comporter certaines mentions obligatoires telles que la dénomination sociale, la forme juridique, l’objet social, le siège social, le montant du capital social et la durée de vie de la société.
Ils peuvent également prévoir des clauses particulières telles que des droits de vote double pour certains actionnaires ou encore des clauses d’agrément conditionnant la cession de titres à l’accord préalable des autres associés.
Immatriculer la holding au registre du commerce et des sociétés
Une fois les statuts rédigés, il convient de procéder à l’immatriculation de la société holding auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce qui lui confère la personnalité morale et permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux liés à son statut.
Avantages d’une société holding
La mise en place d’une société holding offre plusieurs avantages :
Optimisation fiscale
Le principal avantage est sans nul doute l’optimisation fiscale qu’elle permet. En effet, dans certaines conditions, une holding peut être soumise au régime d’intégration fiscale, ce qui implique que l’ensemble des sociétés du groupe sont considérées comme une seule entité aux fins de l’impôt sur les sociétés. De cette façon, les résultats déficitaires de certaines filiales peuvent venir s’imputer sur les bénéfices réalisés par les autres entités du groupe.
Centralisation de services et synergies
La holding permet également de centraliser certaines fonctions au sein du groupe, comme la gestion financière, les ressources humaines ou encore la mise en place d’une stratégie marketing commune.
Ce type de structure facilite également les synergies entre les différentes sociétés du groupe, permettant notamment de réaliser des économies d’échelle et d’améliorer l’efficacité opérationnelle.
Contrôle et pérennité
Le contrôle exercé par une société holding sur ses filiales permet aux actionnaires d’assurer la pérennité du groupe et de sécuriser leur investissement. En outre, cette concentration du pouvoir peut s’avérer particulièrement intéressante lorsque plusieurs générations d’actionnaires se succèdent au sein d’un même groupe familial.
En résumé, la société holding est une structure juridique intéressante pour gérer un portefeuille de participations dans différentes sociétés et optimiser le fonctionnement de celles-ci. La création d’une holding présente de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que managérial, mais nécessite également une certaine rigueur et un suivi régulier des activités des entités membres du groupe.
